[MeNtioNS légales]
Conditions generales d'utilisations
I. Presentation de lassociation, du site et objet du reglement
Le Site esccam accessible a l'adresse http://esccam.free.fr est un site edite par l'association EsCCaM, dont le siege social est 4, boulevard Trudaine 63000 Clermont-Ferrand.
Responsable de la publication : Romain Lavouma
Fournisseur de l'hebergement : Free
L'association Esccam a pour but de suivre et de filmer les evenements festifs de l'ecole pour en faire la promotion et realiser des montages videos
II. Utilisateurs du Service
II.1 Qualite pour utiliser le Service
Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posseder un acces Internet, dont les eventuels couts sont a sa charge.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent etre respectees par les utilisateurs.
Du fait de la constante evolution technique du reseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'etre modifiees au cours de l'execution de ce contrat. D'une maniere generale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le present article afin de pouvoir avoir acces au site et utiliser les services proposes de maniere optimale.
II.2 Conditions particulieres applicables a certaines rubriques
II.2.1 Utilisation des commentaires
Il existe certaines rubriques sur le Site WEB qui permettent a l'utilisateur de donner son avis ("livre d'or").
Les chroniques et critiques que EsCCaM publie dans ces differentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne representent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel d'esccam.
En donnant son Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site Esccam, l'utilisateur cede expressement et gracieusement a l'association tous droits de propriete intellectuelle y afferant et notamment le droit de reproduction, de representation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus a ce jour, pour le monde entier et pour la duree legale de protection des droits d'auteur.
Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage a n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres a chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-apres soit limitative, a ne pas :
• diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni a violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit a la vie privee, le droit a la dignite humaine.
L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et a ce titre garantit Esccam contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient etre dus ou reclames.
Esccam se reserve la possibilite discretionnaire de publier ou non son Avis sur son Site WEB, de le ceder a un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer a tout moment et sans avoir a en informer l'utilisateur prealablement.
II.3 Utilisation du Service par des mineurs
L'utilisation du Service par des personnes mineurs tel que defini par la Loi ne peut se faire que sous le controle des parents et/ou d'un tuteur legale. Les informations concernant les mineurs ne peuvent etre transmis qu'avec le consentement des parents et/ou tuteur legale.
III. Informations personnelles et droit a l'image
III.1 Informations personnelles
Esccam s'engage a faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour proteger les donnees a caractere personnel.
En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'acces et de rectification des donnees le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiees, completees, clarifiees, mises a jour ou effacees les informations le concernant qui sont inexactes, incompletes, equivoques, perimees ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque utilisateur peut exercer ce droit a tout moment en ecrivant a Esccam, 4 boulevard Trudaine 63000 Clermont-Ferrand ou en nous contactant par e-mail a l'adresse suivante : esccam@hotmail.fr .
Ces donnees conserveront un caractere strictement confidentiel sauf autorisation expres de l'internaute ou dans des circonstances tres particulieres notamment lorsque leur divulgation est necessaire a l'identification, a l'interpellation ou a la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prejudice ou atteinte a SPG Developpement ou a toute autre personne ; c'est-a-dire lorsque esccam se verra legalement contraint de le faire.
L'utilisateur declare qu'il connait parfaitement les caracteristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnait notamment qu'il est impossible de garantir que les donnees que l'utilisateur aura transmises via Internet seront securisees a 100%. Esccam ne pourra etre tenu responsable des incidents qui pourraient decouler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc a ses risques et perils. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que esccam use de tous les moyens mis a sa disposition pour garantir un maximum de securite.
De maniere generale, il est recommande aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons a toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.
III.2 Droit a l'image
Les photos diffusees sur le site esccam.free.fr le sont avec l'autorisation du ou des personnes figurantes sur ces dernieres. Dans le cas de transmissions de photos par un tiers ou un partenaire, les droits et obligations sur le droit a l'image sont sous la responsabilite de ces derniers.
Conformement a la loi Informatique et Liberte n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez exiger le retrait d'une ou plusieurs photo(s) vous representant.
Pour ce faire, contactez Esccam par e-mail a l'adresse suivante : esccam@hotmail.fr en y indiquant le nom de la serie, la date, le lieu ou ont ete prises les photos, le numero de la photo ainsi que vos coordonnees.
IV. Utilisation du Service
Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service a des fins de commerce et d'une maniere generale de proposer des produits et des services le remunerant de maniere directe ou indirecte.
L'utilisateur s'engage a ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la legislation applicable et le present reglement.
L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre a disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, a titre onereux et/ou gratuit, le Service.
Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage remunerant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service a l'exception de ceux definis dans les conditions generales d'utilisation.
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (regles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.
Esccam peut decider a tout moment de mettre fin a l'un ou a l'ensemble des services cites dans le cadre des presentes ; a fortiori, toutes les modifications necessaires pourront etre apportees sans preavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours a l'encontre de Esccam.
V. Indemnisation
L'utilisateur s'engage a garantir et indemniser esccam, contre tout dommage, plainte ou demande emanant de tiers consecutif a l'envoi, l'affichage, le telechargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, a l'utilisation du Service, a la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnites qui seraient eventuellement versees que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
VI.Garantie des services
EsCCaM s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu a aucune obligation d'y parvenir.
Esccam peut donc interrompre l'acces, notamment pour des operations de maintenance et de mise a niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Esccam n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des consequences qui peuvent en decouler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappele que Esccam peut mettre fin ou modifier les caracteristiques de ces services a tout moment, et cela sans preavis.
Par ailleurs l'utilisateur declare et garantit qu'il connait parfaitement les caracteristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de donnees et d'informations sur l'Internet ne beneficient que d'une fiabilite technique relative, celles-ci circulant sur des reseaux heterogenes aux caracteristiques et capacites techniques diverses, qui perturbent l'acces ou le rendent impossibles a certaines periodes.
L'utilisateur accepte le fait que Esccam ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas etre tenus responsables de tout dommage materiel et/ou immateriel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou decoulant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service.
Esccam n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultes et de maniere generale de toutes informations et/ou donnees diffusees sur les services consultes,
• du fonctionnement des logiciels ,
• des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
• et de maniere generale de la transmission de toute donnees et/ou informations sur Internet,
• de tout cas de force majeure selon l'interpretation des tribunaux francais,
• en cas d'interruption des reseaux d'acces ou accessibles par http://esccam.free.fr . En cas de defaillance du materiel de reception ou des lignes telephoniques ;
• en cas de pertes de donnees et/ou de transaction effectuee par le biais de esccam ;
• notamment toute perte de benefices, interruption d'activite, pertes de donnees ou autre perte de nature pecuniaire.
Par ailleurs, tout materiel telecharge et/ou obtenu, de quelque maniere que ce soit lors de l'utilisation du site d’esccam et plus generalement du Service, l'est aux risques et perils de l'utilisateur et esccam ne saura aucunement etre responsable des dommages, pertes de donnees subis par leur ordinateur.
Esccam ne pourra etre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires a l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses preposes du fait de l'usage du Service.
L'utilisateur est responsable envers Esccam et/ou les tiers de tout prejudice materiel et/ou immateriel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit cause par l'utilisateur et/ou ses preposes lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service.
Esccam degage toute responsabilite en cas d'utilisation du Service non conforme aux presentes.
Il appartient a l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriees de facon a proteger ses propres donnees et ou logiciels de la contamination par d'eventuels virus circulants sur le reseau Internet.
VII. Propriete intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins
Esccam est proprietaire exclusif de tous les droits de propriete intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB que sur ses marques ou a acquis regulierement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
Esccam concede a l'utilisateur, le droit d'utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, a l'exclusion de toute utilisation lucrative.
Sous reserve des droits concedes ci-dessus a l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, representer, modifier et/ou exploiter, de quelque facon que ce soit et a quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site WEB.
Tout telechargement, des lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout telechargement abusif qui serait constate pourrait entrainer de la part de Esccam et/ou de tout tiers concerne la prise de sanctions qui se reveleraient appropriees, notamment en cas de violation des droits de la propriete intellectuelle.
IX. Resiliation
L'utilisateur garantit Esccam contre tout recours et/ou toute reclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liees a l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gener l'exploitation du site et/ou la bonne execution des presentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques a Esccam au titre notamment de l'utilisation du Service.
L'utilisateur s'engage a agir avec diligence pour repondre a toute reclamation. L'utilisateur tiendra Esccam indemnise a tout moment a premiere demande contre toute action, procedure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugees, dommages et interets quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuees, lies au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements definis aux presentes et/ou a l'utilisation du service.
X. Force majeure
Aucune des deux parties ne peut etre tenue pour responsable vis a vis de l'autre partie de la non-execution ou des retards dans l'execution d'une obligation du present contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consecutivement a la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nees du present contrat pendant toute la duree de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une duree d'existence superieure a trente jours consecutifs, il ouvrirait droit a la resiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours apres l'envoi d'une Lettre recommandee avec accuse de reception notifiant cette resiliation.
XI. Divers
Le present reglement est soumis au droit francais.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Clermont-Ferrand sont competents.
Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux presentes conditions d'utilisation, vous pouvez :
• envoyer un e-mail a l'adresse suivante : esccam@hotmail.fr
Les presentes conditions generales d'utilisations ont ete mises a jour le 6 septembre 2006.
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